Conditions Générales
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Titulaire du site web
Conformément à la loi 20/2014, du 16 octobre, régissant le commerce électronique et les conditions des contrats commerciaux (réglementation andorrane), les données d’identification du titulaire de ce site web sont les suivantes :
- Nom commercial : KRAM
- Dénomination sociale : [à compléter]
- NRT (Numéro de Registre Fiscal) : [à compléter]
- Adresse : Av. Meritxell 90, AD500 Andorra la Vella (Principauté d’Andorre)
- Courriel : kram@kramandorra.com
- Téléphone : +376 809 999
- Site web : kramandorra.com
2. Activité
KRAM est un établissement de restauration (restaurant, brasería, gastrobar et oyster & champagne bar) situé à Andorra la Vella.
3. Objet et conditions d’utilisation
Ce site web a pour objet de présenter le restaurant KRAM, sa proposition gastronomique et de permettre la demande de réservations. L’accès et la navigation sont gratuits et impliquent l’acceptation des présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site, à ne pas mener d’activités contraires à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public, et à ne pas nuire au fonctionnement du site.
4. Réservations
Les réservations demandées via le site web constituent une demande soumise à confirmation par le restaurant en fonction de la disponibilité. La réservation n’est ferme qu’une fois confirmée par KRAM.
- L’utilisateur doit fournir des données exactes et un téléphone de contact valide.
- En cas d’empêchement, nous vous remercions d’annuler ou de modifier la réservation le plus tôt possible.
- Pour les groupes, événements ou conditions particulières, des termes spécifiques peuvent s’appliquer et seront communiqués au préalable.
- KRAM peut annuler ou déplacer une réservation pour cas de force majeure, en informant le client via les coordonnées fournies.
5. Carte, prix et disponibilité
Les plats, cartes et prix affichés sur le site ont un caractère informatif et peuvent varier selon la saison, le marché et la disponibilité des produits. L’information en vigueur est celle disponible au restaurant.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site (textes, photographies, logos, marques, design et code) sont la propriété de KRAM ou de tiers en ayant autorisé l’usage, et sont protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.
7. Liens et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers (par exemple Google Maps ou les réseaux sociaux). KRAM n’est pas responsable des contenus ni des politiques de ces sites.
KRAM s’efforce de maintenir l’information à jour et exempte d’erreurs, mais ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site ni l’absence d’erreurs dans ses contenus.
8. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation de la Principauté d’Andorre. Pour tout litige découlant de l’utilisation du site, les parties se soumettent aux tribunaux de la Principauté d’Andorre, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
9. Modifications
KRAM se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions et les contenus du site. La version en vigueur sera celle publiée sur cette page.